CGV - Scribarmor

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

SOMMAIRE

CGV au 01 janvier 2018

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Article 2. Objet
Article 3. Définitions
Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
4.2. Caractéristiques des produits 4.3. Commande
4.4. Pré-commande

Article 5. Paiement

5.1. Paiement par PayPal
5.2. Paiement par chèque bancaire ou virement 5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales
6.2. Livraison standard en France : COLISSIMO
6.3. Livraison rapide : CHRONOPOST
6.4. Etat de la commande livrée
6.5. Délais de livraison
6.6.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
6.6.2. Annulation d’une commande non livrée
6.7. Retour des produits

6.7.1. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés
6.7.2. Retour des produits conformes à la commande
6.7.3. Retour des produits suite à une anomalie par rapport à la commande.

6.7.4. Contrôle des Produits retournés à Scrib’Armor et modalités de remboursement

Article 7. Réserve de propriété
Article 8. Conformité des produits
Article 9. Responsabilité
Article 10. Protection des données personnelles

10.1. Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites

10.3. Réseaux sociaux

Article 11. Propriété intellectuelle des contenus des sites
Article 12. Non-validité partielle
Article 13. Non-renonciation
Article 14. Loi applicable
Article 15. Médiation
Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Le site Internet scribarmor.fr (ci-après le « site ») est édité par SCRIB’ARMOR SASU société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 13 chemin Convenant Glaeran, Poulanco, 22300 Ploubezre, France, inscrite au RCS de SAINT-BRIEUC sous le numéro 519 559 444, au capital social de 100 euros. (ci-après, « Scrib’Armor » ). Le directeur de la publication du Site est Véronique HAZAËL-MASSIEUX.
Pour nous contacter :
contact@scribarmor.fr ou par téléphone au 07 68 63 53 14 du lundi au samedi de 9h00 à 18h00.

Le site est hébergé par OVH dont le siège est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles Scrib’Armor propose à la vente et procède à la livraison au client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits sur le site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Scrib’Armor se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 3. Définitions

Les termes capitalisés dans les CGV auront le sens défini ci-après :
« client » : toute personne ayant procédé à une commande sur le Site.
« command(é)e(s)« : le contrat conclu de façon électronique sur le site, liant le client et Scrib’Armor pour toute vente via le site de produits proposés à la vente sur le site.
« Licence d’Utilisation » : conditions d’utilisation des ebooks reprenant les droits et obligations du client commandant un ebook et reprenant les informations relatives aux MTP.
« ebook » : fichier électronique représentant une œuvre de l’esprit tel que définie à l’article 1 de la Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 ainsi que la forme dématérialisée d’un livre papier.
« MTP« : Mesures techniques de protection imposées par les éditeurs et/ou diffuseur des ebooks et destinées à protéger ces derniers des utilisations des ebooks non autorisées par la licence d’utilisation.
« Produits » : ensemble des biens proposés à la vente sur le site et que le client peut commander à Scrib’Armor, notamment livres papier, papeterie et ebooks.
Territoire : zone de livraison des produits commandés via le site, correspondant à :

Pour les produits autres que les ebooks : le monde entier sauf restriction éventuellement applicable lors de la commande.

Pour les ebooks : Territoire(s) autorisé(s) par les éditeurs, tel(s) que spécifiés sur chaque page de descriptif des ebooks.

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site sans effectuer de commande

Article 4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.
Ils ne comprennent pas les frais de gestion de la commande et d’expédition des produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des produits, selon le montant et la composition de la commande. Les frais de gestion et d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au client avant la conclusion de la commande.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le site.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Scrib’Armor et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une commande sont ceux indiqués au client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la commande par le client.
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produit(s).
Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site.
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles tels qu’ils sont établis par Scrib’Armor plusieurs fois par jour. Dans le cas où un produit commandé serait en rupture de stock temporaire ou définitive, le service client de Scrib’Armor prendrait contact avec le client dans les plus brefs délais pour l’avertir que sa commande pourrait ne pas être honorée dans les délais indiqués ou pourrait être annulée. Le cas échéant, Scrib’Armor en informerait également les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site. En cas d’absence de stock sur une référence donnée, Scrib’Armor commandera l’ouvrage auprès de l’éditeur concerné. Ces délais sont compris entre 4 jours et 8 semaines.
La responsabilité de Scrib’Armor ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un produit. Le cas échéant, Scrib’Armor en informerait néanmoins les utilisateurs dans les meilleurs délais via le site et rembourserait aux clients concernés les sommes versées à Scrib’Armor au titre d’une réservation ou d’une commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les parties et de l’acceptation de la licence d’utilisation pour les ebooks.
Le client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque commande préalablement à sa validation par ce dernier. À partir du moment où le client confirme une commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des produits commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa commande.
Chaque commande sera confirmée au client par Scrib’Armor . Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par Scrib’Armor .
Scrib’Armor recommande au client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande établie à son attention par Scrib’Armor sur un support papier ou informatique durable.
Scrib’Armor vend les produits exclusivement sur le site, au détail et à destination de clients consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au territoire et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Scrib’Armor comme nulle et non avenue.Le cas échéant, le client en sera informé aux coordonnées fournies à Scrib’Armor lors de sa commande.

4.4. Pré-Commande
Certains produits peuvent le cas échéant faire l’objet d’une pré-commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.
Le client sera informé par Scrib’Armor de l’expédition de sa commande au prix indiqué lors de la pré-commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.
En tout état de cause, le client dispose d’un droit d’annulation de sa pré-commande jusqu’à son expédition.

Article 5. Paiement

Toute commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la commande par le client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par Scrib’Armor. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement et de réduction de paiement suivants :

carte bancaire via paypal ou compte PayPal
chèque ou virement bancaire

5.1. Paiement par carte bancaire ou compte PayPal
Le porte-monnaie électronique accepté sur le site est le suivante : PayPal.
5.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de Scrib’Armor et être envoyé à l’adresse suivante

SCRIB’ARMOR
13 chemin Convenant Glaeran, Poulanco
223000 PLOUBEZRE
Le chèque de règlement doit être reçu par Scrib’Armor dans les 60 (soixante) jours suivant la date de commande sur le site, sous peine d’annulation de ladite commande par Scrib’Armor La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Scrib’Armor . Scrib’Armor se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le client, sous réserve néanmoins d’une information du client par Scrib’Armor .
Pour toute commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Scrib’Armor et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire. Tout paiement par chèque d’un montant de 500€ ou plus sera sujet à un délai supplémentaire de traitement reportant la livraison de 15 jours.
5.3. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le client garantit à Scrib’Armor qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa commande.
Scrib’Armor se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client à Scrib’Armor en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site ou au paiement d’une commande.
Scrib’Armor se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une commande et au client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par Scrib’Armor les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Scrib’Armor utilise l’outils de paiement sécurisé PayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

Article 6. Livraison et réception

6.1. Règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de sa commande, située dans le territoire.

Par défaut, les factures sont mises à disposition du client dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » du site, accessible par le client sur indication de ses identifiants personnels et confidentiels. Le client sera averti de la disponibilité de sa facture lors de l’envoi du message d’expédition de sa commande à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de son inscription au site, antérieurement à la passation de sa commande, ou au moment de la commande.

Les modes de livraison ou de mise à disposition des produits en fonction du type de produits et du lieu de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.

Pour toute autre question relative à la livraison ou à son suivi, Scrib’Armor invite ses clients à se référer aux conditions générales des transporteurs, accessibles en ligne :

Colissimo

http://www.chronopost.fr

Pour toute commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Scrib’Armor ou de son encaissement pour les montants supérieurs à 500€ et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire et sous réserve de disponibilité au moment de la réception dudit chèque.

En conséquence, il convient de prendre en compte que la livraison effective d’un produit commandé par chèque peut prendre jusqu’à 2 mois.

6.2. Livraison standard en France : Colissimo

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que le client puisse suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans le compte du client.

Le colis est remis sans signature.

En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis dans le bureau de Poste le plus proche. Le client en est averti grâce à un avis de passage. Il dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Scrib’Armor .

Livraison standard et rapide dans les Dom-Tom : Colissimo Expert

La livraison par Colissimo est effectuée par la Poste.

Un numéro de colis est envoyé par e-mail dès l’expédition du colis afin que vous puissiez suivre son acheminement. Ce numéro de colis est également disponible en permanence dans votre compte client.

Le colis est remis sans signature. En cas d’absence et de boîte aux lettres trop étroite, le facteur dépose habituellement le colis chez un voisin ou dans le bureau de Poste le plus proche. Vous en êtes averti grâce à un avis de passage. Vous disposez de 15 jours pour récupérer le colis. Si vous ne récupérez pas le colis dans les 15 jours, le colis nous est automatiquement retourné.

6.3. Livraison rapide : Chronopost

La livraison par Chrono 13 est effectué par Chronopost est possible uniquement pour une livraison de produits en stock, en France métropolitaine (hors Corse).

En cas d’absence, le livreur contacte le client par le téléphone communiqué au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le colis est déposé dans le bureau de Poste le plus proche. Le client dispose de 15 jours pour récupérer le colis. S’il ne récupère pas le colis dans les 15 jours, le colis est automatiquement retourné à l’entrepôt de Scrib’Armor .

6.4. État de la Commande livrée

Le client ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du transporteur, le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de Scrib’Armor qui pourra se retourner le cas échéant contre le livreur ou transporteur.

Le client ou le destinataire des produits commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande pour faire part à Scrib’Armor , soit via le formulaire de contact, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Service clients Scrib’Armor

7 bis Kertugdual

22580 LANLOUP

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 6.9 ci-dessous.

6.5. Délais de livraison

6.5.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d’expédition de la commande indiqués sur la page de produit, et paiement par chèque :

Colissimo Suivi de la Poste : 2 jours ouvrés ;

Chronopost : Toute Commande passée avant 15h un jour ouvré est normalement livrée le jour ouvré suivant avant 13h

Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des produits en stock au moment de la commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque) et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés. Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la commande.

Les délais de livraison hors France sont donnés à titre indicatif.

Scrib’Armor ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le client.

6.5.2. Annulation d’une commande non livrée

Le client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par le client lui seront alors restituées si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la commande est retournée par ce dernier à Scrib’Armor dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le client à réparation.

6.6. Retour des produits

6.6.1. Rétractation ou annulation d’une commande de produits livrés

Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des produits commandés hors ebooks et les situations visées par l’article L.121-28 du Code de la Consommation (fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze jours francs ; fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines), pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la commande, pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Scrib’Armor selon la procédure décrite à l’Article 6.6.2 ci-dessous.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

6.6.2. Retour des produits conformes à la commande

Lorsque le client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la commande doivent être retournés par le client ou le destinataire des produits commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les produits doivent être retournés à Scrib’Armor dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des produits lorsque la commande a été livrée), dans leur état d’origine(accessoires, notice…). Ainsi, les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du client.

Les produits retournés par le client à Scrib’Armor sont à adresser à :

SCRIB’ARMOR
13 chemin Convenant Glaeran, Poulanco
223000 PLOUBEZRE

Le retour du produit à Scrib’Armor s’effectue sous la responsabilité du client. En conséquence, Scrib’Armor recommande au client de confier le retour du produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé à Scrib’Armor . Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le client ne parvenait pas à Scrib’Armor , le client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.

Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du client. Scrib’Armor remboursera au client la totalité des sommes versées lors de la commande, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.

Afin d’assurer le bon traitement du retour, le client doit joindre à son colis le bon de retour.

6.6.3. Retour des produits suite à une anomalie par rapport à la commande

Dans le cas d’une anomalie des produits livrés ou mis à disposition du client par rapport à ceux qui ont été commandés par le client, Scrib’Armor joindra au bon de retour transmis au client (tel que celui visé au point 6.9.2 ci-dessus), une étiquette de retour prépayée permettant la prise en charge des frais de retour. Si le client décide de renvoyer sa commande par un autre transporteur que celui prépayé par Scrib’Armor , il ne pourra en aucun cas demander le remboursement des frais de retour des produits à Scrib’Armor

Si le client réside à l’étranger, il devra avancer les frais de retour. Scrib’Armor remboursera ensuite les frais avancés suite à l’envoi du justificatif par e-mail.

6.6.4. Contrôle des produits retournés à Scrib’Armor et modalités de remboursement

À réception du colis de retour, Scrib’Armor contrôlera la conformité du produit retourné aux conditions fixées à l’article 6.9.2 ci-dessus et le motif de retour.

Si le produit retourné ne justifie par un échange ou un remboursement, son retour sera refusé par Scrib’Armor et le produit sera mis à la disposition du client dans les entrepôts de Scrib’Armor , ou pourra être réexpédié au client, à sa demande et à ses frais, dans les trois mois suivants la réception par Scrib’Armor du produit retourné par le client.

Si, en revanche, le produit retourné justifie un remboursement, le remboursement du client sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les produits retournés par le client ont été reçus par Scrib’Armor . En cas de d’impossibilité de remboursement par le même moyen de paiement (CB périmée …), le remboursement aura lieu par virement.

Scrib’Armor remboursera au client la totalité des sommes versées, comprenant le prix du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des produits commandés par le client, calculé au pro rata de la valeur du ou des produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que standard.

Article 7. Réserve de propriété

Scrib’Armor conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande, en principal (produits), frais et taxes compris.

Article 8. Conformité des produits

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous), nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au numéro 07 68 63 53 14, par mail à contact@scribarmor.fr ou par le formulaire de contact disponible ici https://www.scribarmor.fr/
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 6.6.1

Article 9. Responsabilité

Scrib’Armor ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. De même la responsabilité de Scrib’Armor au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 10. Protection des données personnelles

10.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Scrib’Armor collecte des données à caractère personnel relatives au client, à l’utilisateur consultant le site, ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment lorsque :

l’utilisateur ou le client s’inscrit à la newsletter,
l’utilisateur ou le client crée un compte,
le client effectue une commande sur le site,
l’utilisateur ou le client contacte le service Client,
l’utilisateur ou le client navigue sur le site,
l’utilisateur ou le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
l’utilisateur ou le client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.

Les données collectées sont destinées à l’usage de Scrib’Armor .

Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Scrib’Armor SASU et le client.

Par l’intermédiaire de Scrib’Armor , le client qui y a expressément consenti peut donc être amené à recevoir des prospections émanant de partenaires commerciaux de Scrib’Armor .

En passant commande sur le site, le client peut également être informé des offres de Scrib’Armor , sous forme de newsletters, emails événementiels ou emails d’offres personnalisées de produits et services fournis par Scrib’Armor . Si le client ne souhaite plus recevoir ces propositions de Scrib’Armor , il peut en informer Scrib’Armor à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site) ou via le lien de désabonnement contenu dans chacun des emails envoyés à l’adresse du client par Scrib’Armor ou dans son compte client.

Scrib’Armor est responsable du traitement de ces données. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Scrib’Armor fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés via les sites. Ou dans les conditions indiquées lors de la collecte des données sur le site.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Scrib’Armor via les sites ont été notifiés à la CNIL

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à :

Service communication Scrib’Armor

7 bis Kertugdual

22580 LANLOUP

ou par le formulaire de contact présent sur le site.

10.2. Données techniques relatives à la fréquentation des sites

Cookies et vie privée

Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles d’acheter des espaces publicitaires directement ou par l’intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites/applications de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications.

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre accès à ce site par l’intermédiaire d’un de nos contenus publicitaires. Cette rubrique vous informe également de vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos offres et de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de vos données de navigation recueillies par l’intermédiaire de nos contenus publicitaires et tenir compte de vos souhaits.

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de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.
de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques ;
d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre ordinateur comporte;
d’adapter nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre ordinateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre ordinateur comporte;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre ordinateur par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre ordinateur sur notre site;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre ordinateur dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre ordinateur avec votre accord préalable ;

Les cookies émis sur notre site par des tiers
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.

Du fait d’applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux tels que Facebook « Twitter », LinkedIn », « Viadeo », etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre ordinateur (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidéos, etc) diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l’annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d’audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d’identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d’établir des statistiques ;
de reconnaître votre ordinateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils diffusent, à la navigation de votre ordinateur dont ils peuvent avoir connaissance.
Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires
Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d’être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l’une d’entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :
de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages respectifs, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques;
d’adapter les espaces publicitaires qu’elles opèrent aux préférences d’affichage de votre ordinateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre ordinateur comporte :
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre ordinateur via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre ordinateur sur notre site, d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre ordinateur via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre ordinateur sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre ordinateur conformément aux choix que vous avez exercés à l’égard de cette régie ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre ordinateur avec votre accord préalable ;
d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur. Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?«

L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un ordinateur est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du ordinateur, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre ordinateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™
Pour Safari™
Pour Chrome™
Pour Firefox™
Pour Opera™

« Adobe Flash Player »™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique « Flash ». Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l’utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, « Adobe Flash Player »™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre ordinateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site Adobe.

Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous

Si vous ne souhaitez pas que nos espaces publicitaires enregistrent des cookies dans votre ordinateur à des fins publicitaires, vous pouvez cliquer sur ce lien de désactivation, qui enregistrera dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services d’adaptation publicitaire sur les espaces publicitaires que nous opérons. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur votre ordinateur. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d’intérêts.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre ordinateur (via votre navigateur), nous ou nos prestataires ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre ordinateur : Your Online Choices.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre ordinateur les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

À quoi servent les cookies accompagnant nos contenus publicitaires diffusés par des tiers ?

Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant l’une nos annonces publicitaires, cette annonce est susceptible de contenir un cookie. Ce cookie peut, sous réserve de vos choix, être enregistré dans votre ordinateur et nous permettre de reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné, et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d’établir des statistiques.

Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

Il s’agit de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. À cette fin, la technologie des cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher sur un ordinateur, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Vous préférez sans doute voir s’afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n’ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l’affichage de leurs offres auprès d’utilisateurs susceptibles d’être les plus intéressés par celles-ci.

Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre ordinateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même ordinateur dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre ordinateur correspondent bien à votre propre utilisation de ce ordinateur et non à celle d’un autre utilisateur de ce ordinateur.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre ordinateur et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Plus d’informations sur les cookies : CNIL

10.3. Réseaux sociaux

Le site utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA

Si l’utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « j’aime » ou « partager », les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du client.

Si le client ne souhaite pas que réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du site à son compte utilisateur du réseau social considéré, il doit se déconnecter du réseau social considéré avant de visiter le site.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre.

Article 11. Propriété intellectuelle des contenus des sites

L’accès au site ne confère aux utilisateurs et clients du site aucune prérogative sur les éléments du site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes (ci-après les « éléments »).
Les éléments restent la propriété exclusive de Scrib’Armor ou de leurs titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des éléments en dehors du service ne pourra être faite par les utilisateurs, sauf accord préalable écrit de Scrib’Armor ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du service.

Article 12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 14. Loi applicable

Les ventes de produits sont soumises à la loi française.
Le site, les CGV et les Commandes effectuées via le site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du produit.

Article 15. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : http://www.allomediateur.com

Annexe 1. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

La présente licence d’utilisation est conclue entre l’éditeur du livre numérique et l’utilisateur final.
L’éditeur concède à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement par l’utilisateur final au libraire du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés, dans les strictes limites et conditions résultant des mesures techniques de protection apposées sur le(s)dit(s) livres numériques.
Protection des droits d’auteurs
Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Scrib’Armor attire l’attention de l’utilisateur final sur le fait que les livres numériques sont protégés contre la copie par des dispositifs appelés « mesures techniques de protection ». Scrib’Armor se charge d’informer l’utilisateur final sur les conditions matérielles et logicielles nécessaires au téléchargement et à la consultation du livre numérique avant que celui-ci ne procède au paiement dudit livre numérique.

Les livres numériques protégés par ces dispositifs ne pourront donc pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement ou la première consultation, en dehors des limites des transferts autorisés pour l’exercice de la copie privée numérique.
L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.
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